Conditions générales

  1. Acceptance of Terms

    En accédant et en utilisant ce service de télévision par protocole Internet (IPTV) (ci-après dénommé « le Service »), vous acceptez de respecter et d’être lié par ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez vous abstenir d’utiliser le Service.

    Utilisation du Service

    2.1 Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce Service IPTV. En utilisant le Service, vous confirmez avoir au moins 18 ans.

    2.2 Le Service permet le streaming de contenus télévisés sur Internet. Vous êtes responsable de vous assurer que votre connexion Internet répond aux exigences minimales pour un service optimal.

    2.3 Le Service se réserve le droit de refuser le service, de résilier des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu à sa seule discrétion.

    Abonnement et Facturation

    3.1 Pour accéder au Service IPTV, vous devrez peut-être vous abonner et payer les frais applicables. En vous abonnant, vous acceptez les tarifs et modalités de facturation divulgués lors du processus d’abonnement.

    3.2 Les frais d’abonnement sont facturés de manière récurrente sauf annulation par l’utilisateur. Le Service se réserve le droit de modifier les frais d’abonnement moyennant un préavis aux utilisateurs.

    Comptes Utilisateur

    4.1 Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service IPTV, vous devrez peut-être créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors du processus d’inscription.

    4.2 Vous êtes seul responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de restreindre l’accès à votre compte. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

    Contenu

    5.1 Le Service IPTV offre un accès à une variété de chaînes de télévision et de contenus. La disponibilité de chaînes et de contenus spécifiques peut varier en fonction de la localisation géographique et des accords de licence.

    5.2 Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation du Service IPTV est conforme aux lois et règlements applicables relatifs à l’accès au contenu et aux droits d’auteur.

    Propriété Intellectuelle

    6.1 Le contenu, les marques, les logos et la propriété intellectuelle sur le Service IPTV sont la propriété de la Société et sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.

    6.2 Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, reproduire, distribuer ou afficher une partie du Service IPTV sans le consentement écrit préalable de la Société.

    Résiliation

    Le Service se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre compte et l’accès au Service IPTV pour quelque raison que ce soit, y compris une violation de ces conditions générales.

    Changements aux Conditions Générales

    Le Service se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions générales à tout moment sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces conditions générales pour les changements.

    Droit Applicable

    Ces conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois de [Votre Juridiction].

    Coordonnées

    Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse [contact@vanluc.fr].

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